Des députés ignorants et incohérents
Des députés ignorants et incohérents...
L'article 56 de la Constitution cap-verdienne ( adoptée au forceps, la Constitution comorienne de 2018 est en fait un plagiat de la Constitution du Cap-Vert) dispose: « le Président de l'Union peut, sur habilitation de l'Assemblée de l'Union (AU), légiférer par ordonnance sur des matières relevant des compétences de celle-ci.» Et c'est sur la base de cette disposition que Azali Assoumani, président autoproclamé de l'Union des Comores, a saisi les représentants de la Nation, le mardi 03 septembre dernier. Il s'agit donc pour celui qui fait office de Président des Comores, d'avoir l'autorisation, de la part des députés, de s'accaparer de certaines de leurs prérogatives afin d'organiser des élections législatives début 2020.
L'opération s'annonçait ardue et quelque peu saugrenue, pour Azali Assoumani, élu, en 2016, bien avant la mascarade électorale de mars 2019 avec moins de 45% des suffrages exprimés et sans majorité parlementaire. Il n'a, comme il aime s'en amuser, qu'un député ½ à l'Assemblée de l'Union des Comores. En réalité, il n'avait que deux députés, Mawlana et Ali Mhadji. Ali Mhadi ayant quitté le CRC, parti d'Azali Assoumani, il ne lui reste plus que le député Mawlana. Avec un député, difficile d'espérer obtenir une quelconque habilitation dont l'accord nécessite une majorité absolue à l'AU.
Coup de théâtre pourtant ce mardi-là. Si, en Commission, la loi d'habilitation semblait susciter l'adhésion de certains députés, jusque-là hostiles à la politique dictatoriale d'Azali Assoumani et ses nervis, l'on était loin d'imaginer ce qui allait se produire en séance plénière. 16 députés avaient voté l'habilitation et 16 autres députés l'avaient rejetée. Et sur la base d'une voix prépondérante que s'est auto-attribué le président de l'Assemblée, proche du pouvoir, la loi d'habilitation a été adoptée.
Du Déjà vu...
Alors qu'il s'apprêtait à organiser des élections présidentielles au cours de son mandat, sans doute pour s'éterniser au pouvoir, Azali Assoumani avait eu recours au même article 56 pour demander l'autorisation de légiférer par ordonnance dans le cadre de ces présidentielles. Une écrasante majorité des députés avait alors décider d'infliger une déroute à Azali Asoumani. En nombre, ces députés se sont rendus à l'Assemblée et ont élu résidence dans l'hémicycle avec l'intention de rejeter le projet de loi d'habilitation. Le pouvoir, voyant la détermination en face, a joué « au chat et à la souris», le président de l'AU n'ayant pas siégé, a prétexté avoir «mal au ventre». Finalement, aucun vote n'a eu lieu.
Azali s'est donc adressé à la Nation après cette humiliation. Dans un long discours diffusé sur ORTC, dans un décor champêtre, sous les chants des oiseaux, il a dit aux Comoriens ne pas avoir besoin de cette habilitation. C'était juste un moyen pour lui de faire honneur à l'AU mais la loi lui autoriserait à passer outre l'avis des députés.
Les Comoriens avaient alors applaudi leurs représentants. Partout, dans leurs circonscriptions, ils étaient accueillis en grande pompe par des électeurs qui se retrouvaient en eux. On les disait héroïques, incorruptibles...Que n'a-t--on pas entendu? Parce qu'ils avaient dit non au potentat qui souhaitait, après avoir tricoter la Constitution, organiser des élections, sans code électoral à jour, dont il était le seul à en maîtriser les contours, les rouages et l'issue qui s'est avérée désastreuse.
Des députés pas très convaincus...
Ces mêmes députés qui avaient, naguère, l'approbation du peuple pour avoir refusé d'accorder l'habilitation de légiférer par ordonnance à Azali Assoumani, ont pris le pays entier à contre-pied, en adoptant, par 16 voix + 1 pour et 16 voix contre, la loi numéro 19-001, première loi d'une législature qui s'achève, soit dit au demeurant.
Autre fait aberrant, certains des députés de l'opposition parmi les plus virulents contre la dictature qui sévit aux Comores, ont, non seulement voté cette loi mais aussi appelé à son adoption. Le cas de Mme Hadjira, députée d'une circonscription de Mbadjini, au sud de Ngazidja, est particulièrement stupéfiant. Lors du premier projet de loi d'habilitation, elle avait affirmé, devant micros, être une députée digne, en symbiose avec les aspirations du peuple et incapable de voter cette loi qui renforce les pouvoirs déjà tyranniques d'un homme qui n'a fait que trop nuire.
Ancienne directrice de campagne du candidat Mouigni Baraka, aujourd'hui président du Conseil National de Transition (CNT), principal organe politique de la lutte contre la dictature aux Comores, Hadjira s'était entretenue, quelques heures avant de siéger à l'Assemblée pour le vote de la loi d'habilitation, avec son ami politique et avait confirmé son intention de voter contre celle-ci. Quel revirement!
De son côté, le député Baco, originaire de l'île de Mohéli dont on dit qu'il est le véritable gouverneur de l'île ( les élections auraient été données au candidat du pouvoir malgré l'expression des Comoriens de Mohéli) et, jusque-là, opposant farouche à la politique d'Azali Assoumani, s'est abstenu portant ainsi à 16, les voix contre le projet. En face, 16 députés s'étaient prononcés pour la loi.
Le président de l'Assemblée intervient alors pour faire prévaloir une prépondérance dans sa voix. Dit autrement, sa voix compterait double d'après le règlement intérieur de l'AU. C'est ainsi que la loi a été adoptée.
En réalité, estime le constitutionnaliste Mohamed Rafsandjani, aucun texte ne donne une prépondérance à la voix du président de l'Assemblée. Il est vrai qu'aucun article de la «Constitution du Cap-Vert» ne permet au président de l'Assemblée de bénéficier de tels privilèges. Le règlement intérieur de l'AU, en son article 24, parle effectivement d'une voix prépondérante. Seulement, cette prépondérance précise le texte, concerne uniquement les voix des présidents des commissions et non celle du président de l'Assemblée. De fait, aucune prépondérance ne peut s'appliquer en séance plénière. Uniquement en commissions.
Des députés ignorants, une opposition sans repères.
La question qu'on se pose aujourd'hui est de savoir si les députés connaissent les textes qui régissent le fonctionnement de l'Assemblée. La réponse est clairement à la négative. On voit mal comment, des députés comme Ali Mhadji, auraient accepté l'adoption d'une telle loi sur la base d'une prépondérance qui n'existe nulle part.
L'on s'interroge également sur la présence à l'hémicycle, de ces députés dont la plupart conteste l'élection d'Azali Assoumani et sa légitimité. Pourquoi répondre à la convocation d'un président qui n'a de président que le nom? En acceptant de siéger sur convocation d'Azali Assoumani, les députés, tous partis politiques confondus, ont légitimé sa présidence. C'est là, un manque cruel de cohérence lorsqu'on sait que ces députés, à longueur d'interventions médiatiques, ne cessent de crier qu' Azali n'est pas leur président.
La loi d'habilitation adoptée, dans des viles conditions peut-être mais adoptée tout de même, Azali légitimé par des députés peu alertes, que reste-t-il du combat légitime contre la dictature qui s'est installée dans ces îles depuis 2016? Seule la diaspora comorienne semble mener un combat sincère pour la restauration de la démocratie aux Comores.
L'opposition semble réellement déboussolée. L'UPDC, formation du président du CNT, dans une Déclaration du 09 septembre 2019, a suspendu de "leur appartenance au parti", les députés Abdallah Hamadi, Said Baco Attoumani, Issa Soule Mmadi, Abdou Ousseini (président de l'AU), et Soifa Ousseini. Ils avaient voté en faveur de la loi d'habilitation.
Peu après cette Déclaration, la même opposition a formulé un recours en annulation auprès de la Cour suprême dans l'espoir de faire invalider la loi d'habilitation. Peut-on vraiment faire recours auprès d'une institution qu'on ne reconnaît pas? L'opposition, sans le savoir ou à dessein, est en train de légitimer et même de renforcer petit à petit, le pouvoir d'Azali Assoumani.
La Rédaction ( Sérieuse, notre Rédaction est responsable des articles qu'elle publie)